Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-04-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 19 avril 2018, 17/06972
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/332 A. R. N° RG 17/06972 N° Portalis DBVB-V-B7B-BALIN F F C/ SCI MORANDELLE SA ENEDIS Grosse délivrée le : à : Maître LAMBERT Maître ALIAS Maître SPANO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 21 mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 19 avril 2018, 17/07251
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/ 207 Rôle N° RG 17/07251 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BAL7W SARL FRANTHEOR C/ SARL Établissement 1 Grosse délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 19 avril 2018, 17/08250
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/ 244 N° RG 17/08250 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOLX V A N C/ SA LA MONDIALE PARTENAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Grosse délivrée le : à : - Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 19 avril 2018, 17/12311
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/ 205 Rôle N° 17/12311 S N T T épouse N C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Grosse délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 19 avril 2018, 17/12316
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/ 206 Rôle N° 17/12316 O A G Y épouse A C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Grosse délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 avril 2018, 17/16895
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/162 Rôle N° RG 17/16895 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBF6X SCI F C/ - LE PROCUREUR GENERAL M V Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
