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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 20 mars 2018, 16/10431
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2018 D.D. N° 2018/ Rôle N° N° RG 16/10431 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6XJR Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE C/ O P H T épouse P R M Y L épouse M Z K X L épouse K D B épouse N SCP EYMARD ROUDEN PIONNIER CHATEL CHRETIEN BOSCH Grosse délivrée le : à :Me Marin Me Tollinchi SCP Ermeneux Me Guedj...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 20 mars 2018, 16/12207
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° N° RG 16/12207 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63ZA COMMUNE DE NICE C/ Association MISSION EVANGELIQUE TZIGANE DE 'VIE ET LUMIÈRE' Grosse délivrée le : à :Me Verrier Me Fiorentini Gatti Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Mai 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 20 mars 2018, 16/12471
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2018 L.V N°2018/ Rôle N° N° RG 16/12471 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64PY Q W SA DE LA VILLA GAL C/ K B veuve Y I R Grosse délivrée le : à :Me Sider Me De Baets Me Levaique Arrêt en date du 20 Mars 2018 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le...
