Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-02-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 09 février 2018, 15/05772
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2018 N°2018/ Rôle N° 15/05772 Société FOSELEV PROVENCE C/ M F Grosse délivrée le : à : - Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES - section C - en date du 20 Mars 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 09 février 2018, 15/12851
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2018 N°2018/ 62 CB Rôle N° 15/12851 H L C/ SELARL JSA AGS CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 09 février 2018, 17/12975
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT DU 09 FEVRIER 2018 N° 2018/ 69 TC...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT DU 09 FEVRIER 2018 N° 2018/ 69 TC Rôle N° 17/12975 SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ O P Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 26 Juin...
