Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-02-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 02 février 2018, 16/01915
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2018 N° 2018/65 Rôle N° 16/01915 M Z C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : -Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section I - en date du 07 Mai 2013...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 02 février 2018, 16/05250
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2018 N° 2018/78 Rôle N° 16/05250 ELECTRICITE DE FRANCE EDF C/ I X Grosse délivrée le : à : -Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS - Me Betty KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E...
