Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-01-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 25 janvier 2018, 14/14472
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/ 50 Rôle N° 14/14472 R L J Q épouse L F Q G D SAS ABC C/ U G-P SELURL CHRISTINE RIOUX SARL R PARTICIPATIONS Grosse délivrée le : à : HADDAD VINOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 26 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 25 janvier 2018, 15/22076
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/33 Rôle N° 15/22076 U L C/ D R CAISSE REGIONALE DE CREDIT ARICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE SARL JPF SERVICES Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 16 Novembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 25 janvier 2018, 15/22486
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/ 010 Rôle N° 15/22486 S U C/ Y Z Grosse délivrée le : à : Me Grégory MARCHESINI Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 1113000058. APPELANT Monsieur S U bénéficie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 25 janvier 2018, 16/08151
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/0021 Rôle N° 16/08151 SCI Adresse 1 C/ SA RESIDENCE HOTELIERE OPEN Grosse délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Jean-Claude SASSATELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04962...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 25 janvier 2018, 16/08468
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/0024 Rôle N° 16/08468 V I SARL DECO BAT SUD C/ SARL LMLA Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Frédéric MORISSET Me Christophe NANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Novembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/916. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 25 janvier 2018, 16/08739
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/0025 Rôle N° 16/08739 O H épouse D C/ ENTREPRISE G Z Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI MICHEL GUIEN SCI LINA Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Marielle PLANTAVIN Me Laure CAPINERO Me Joseph MAGNAN Me Xavier BLANC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 25 janvier 2018, 16/10619
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 lb N° 2018/ 87 Rôle N° 16/10619 Z K épouse E Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE I DIT 'LE BRISTOL' C/ Commune DE BEAULIEU SUR MER SA LENOTRE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BADIE SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Mai 2016 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 25 janvier 2018, 16/10848
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 sl N° 2017/ 79 Rôle N° 16/10848 I J C/ F P Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me FILIO-LOLIGNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11-12-0015. APPELANT Monsieur I J demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 25 janvier 2018, 16/12135
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 JLP N° 2018/ 92 Rôle N° 16/12135 SAS Adresse 1 C/ V D A S L Q G B S O R N W épouse S Y F E C épouse F Z U L K E T J P E F J G K C H et autres..... Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Me Sylvie MAYNARD Me Marie-françoise DEPO Me Isabelle FICI Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 janvier 2018, 16/12159
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/ 41 Rôle N° 16/12159 G Y C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SIX FOURS LES PLAGES Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Olivier SINELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 15 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11.15.001950...
