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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 13 décembre 2017, 16/02440
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2017 F.T. N° 2017/276 Rôle N° 16/02440 Y E veuve O N O U O I O C/ F O épouse H M O T C épouse O K O G O E O épouse P Q O épouse X S H épouse L Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Jean-rémy DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 13 décembre 2017, 16/02500
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2017 V.N. N° 2017/277 Rôle N° 16/02500 P C C/ N H Grosse délivrée le : à : SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU Me Xavier BERVARD-HEINTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/11718. APPELANTE Madame P C née le...
