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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-12-01 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 01 décembre 2017, 15/18333

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2017 N° 2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2017 N° 2017/1366 Rôle N° 15/18333 SAS ISS PROPRETE C/ R S SYNDICAT CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Mathieu RODRIGUES Me Roger VIGNAUD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...

France | 01/12/2017 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 01 décembre 2017, 16/20541

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2017 N° 2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2017 N° 2017/1369 Rôle N° 16/20541 SASU ISS PROPRETE C/ O O Syndicat CGT DES ENTREPRIES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHON E Grosse délivrée le : à : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES - section - en date du 14 Octobre 2016...

France | 01/12/2017 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 01 décembre 2017, 16/20555

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2017 N° 2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2017 N° 2017/1386 Rôle N° 16/20555 SASU ISS PROPRETE C/ C N Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : à : Me Roger VIGNAUD Me Emilie MILLION-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES - section - en date du 14 Octobre 2016...

France | 01/12/2017 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 01 décembre 2017, 16/21379

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 1er DÉCEMBRE 2017 N°2017/ 545 SL Rôle N° 16/21379 E F C/ SA GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE SAGEM Grosse délivrée le : à : - Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 01/12/2017 | 18e chambre
 
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