| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 31 octobre 2017, 16/01294
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 16/01294 Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ K H épouse T Grosse délivrée le : à :Me Desombre Me Badie Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02457...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 31 octobre 2017, 16/03985
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2017 L.V N° 2017/ Rôle N° 16/03985 K M épouse A B A C/ L V J P R X épouse P Grosse délivrée le : à :Me Badie Me Crudo Me Laure Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06860...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 31 octobre 2017, 16/16008
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2017 N° 2017/446 Rôle N° 16/16008 M T L S épouse L C/ R V L Grosse délivrée le : à :Me SARAGA BROSSAT Me HOEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 23 Juin 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/04769. APPELANTE Madame M T L S épouse...