Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-10-26 dans la jurisprudence francophone - page 2

Contrat de prêt - Avenant ne portant que sur le taux d'intérêt nominal et la durée d'amortissement - Novation - Non Par application combinée... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 No 2017/ 458 Rôle No 16/ 14035 Laurent X... Valérie Y...épouse X... C/ SA LA BANQUE POSTALE Grosse délivrée le : à : Me E. FONTAINE Me B. CORDIEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le no 15/ 05658. APPELANTS Monsieur Laurent X... né le 03...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT DEFERE DU 26 OCTOBRE 2017 jlp N° 2017/ 770 Rôle N° 17/08998 E P Y C/ L T D R Grosse délivrée le : à : Me Gilles BROCA Me Pierre-Henry FOURNIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2017/132...

N'est pas légalement subrogé dans les droits de son assuré, l'assureur qui ne produit qu'une «quittance d'indemnité» et non la police... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 No 2017/310 Rôle No 15/16788 Philippe X... EARL TERRE DE LURE C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE SA Y... Grosse délivrée le : à : Me A. Z... Me S. A... Me S. B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 09 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le no 13/00996. APPELANTS Monsieur...

Le fait pour l'assuré de ne pas signaler à son assureur que le conducteur habituel du véhicule est désormais son fils et que ledit véhicule... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 No 2017/319 Rôle No 15/13592 Joël X... C/ La SA AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me L. Y... Me N. Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le no 11/06691. APPELANT Monsieur Joël X... né le ... à CAHORS de nationalité Française...