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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-10-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 20 octobre 2017, 16/19948

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2017 N° 2017/450 CB Rôle N° 16/19948 G X C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Madame G X Me Olivier GELLER, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de TOULON - section EN - en...

France | 20/10/2017 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 octobre 2017, 17/00435

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 20 OCTOBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 17/00435 W C C/ SAS I-COG Grosse délivrée le : à : Me Baimanai Angelain PODA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice DELSAD BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE...

France | 20/10/2017 | 9e chambre b
 
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