Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-10-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 octobre 2017, 15/05156
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/05156 SAS FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER F.A.P ANCIENNEME NT DENOMMEE BALLESTEROS PLUS FAP C/ B C Grosse délivrée le : à : Me Philippe JANIOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 06 octobre 2017, 15/16979
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2017 N°2017/ 667 Rôle N° 15/16979 L B C/ SAS INGENERING SERVICE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
