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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 27 septembre 2017, 16/12972
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2017 N°2017/1536 Rôle N° 16/12972 S E C/ CAF Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON - Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 27 septembre 2017, 16/12998
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2017 N°2017/1537 Rôle N° 16/12998 SARL RHONE CHARPENTE COUVERTURE MACONNERIE RC2M C/ D S CPAM Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Ahmed-Cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 27 septembre 2017, 17/01065
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2017 N°2017/1539 Rôle N° 17/01065 URSSAF PACA C/ ONYX MEDITERRANEE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Bénédicte SOREL, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement...
