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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-09-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 12 septembre 2017, 15/20994

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/20994 SAS STANLEY SECURITY FRANCE C/ B A A U épouse A Grosse délivrée le : à :Me Reina Me Bellais Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Octobre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05473. APPELANTE SAS STANLEY...

France | 12/09/2017 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 12 septembre 2017, 15/21475

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/21475 P I L épouse J C/ P L L épouse O Grosse délivrée le : à :Me Michel Me Vigneron Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/17698. DEMANDERESSE SUR RECOURS EN REVISION Madame P...

France | 12/09/2017 | 1ère chambre a
 
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