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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 08 septembre 2017, 15/01975
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/405 Rôle N° 15/01975 U L C/ GENERALI FRANCE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Audrey BELMONT, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 08 septembre 2017, 17/00547
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 378 Rôle N° 17/00547 Établissement 1 C/ O N Grosse délivrée le : à : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric JACQUEMART, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 08 septembre 2017, 17/00548
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 379 Rôle N° 17/00548 CENTRE HOSPITALIER Établissement 1 C/ C J Grosse délivrée le : à : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric JACQUEMART, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 08 septembre 2017, 17/00549
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 380 Rôle N° 17/00549 Établissement 1 C/ O N Grosse délivrée le : à : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric JACQUEMART, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
