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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-09-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 05 septembre 2017, 15/20345

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/20345 P Q SCP Q- Z- D C/ O I W R B G N X T B épouse X SA ALLIANZ IARD SARL ALPES CERTIFICATIONS IMMOBILIERES Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me de Foresta Me De Angelis Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en...

France | 05/09/2017 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 05 septembre 2017, 15/20647

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 15/20647 X W C/ N L Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Mimran Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05800. APPELANT Monsieur X W né le Date naissance 1 1954...

France | 05/09/2017 | 1ère chambre a
 
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