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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 07 juin 2017, 15/20541
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2017 F.T. N° 2017/151 Rôle N° 15/20541 W B C/ D R Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Octobre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 09/13290. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 07 juin 2017, 16/22134
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2017 M.C. N° 2017/ MATIERE GRACIEUSE Rôle N° 16/22134 U R H O Grosse délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/4822. APPELANT Monsieur U R H O né le...
