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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-05-02 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 02 mai 2017, 15/16095

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 15/16095 SCI LES JARDINS DE PESSICART C/ V T SCP I P T ET U Grosse délivrée le : à : Me Barbancon Hillion Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00377. APPELANTE SCI LES...

France | 02/05/2017 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 02 mai 2017, 15/16725

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/16725 SARL MANON MOTORS C/ N C SA OPTEVEN ASSURANCES Grosse délivrée le : à :Me Schreck Me Delmonte Me Drevet Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/09876. APPELANTE SARL MANON...

France | 02/05/2017 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 02 mai 2017, 15/20311

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2017 N° 2017/ 259 Rôle N° 15/20311 SCI OLYMPIA SCI PROVENCALE C/ D Z épouse E G Z épouse J SAS Société Provençale de Gérances Cinématographiques Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE en date du 23 juin...

France | 02/05/2017 | 11e chambre a
 
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