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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-04-25 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 25 avril 2017, 16/03241

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2017 N° 2017/206 Rôle N° 16/03241 L V Y épouse M C/ Z M Grosse délivrée le : à :Me JOLY Me DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 09 Février 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° . APPELANTE Madame L V Y épouse M née le Date naissance...

France | 25/04/2017 | 6e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 25 avril 2017, 16/10646

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2017 N° 2017/ 231 Rôle N° 16/10646 SA SEPHORA C/ SCI DELF IMMO Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/6552. APPELANTE SA...

France | 25/04/2017 | 11e chambre a
 
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