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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 31 mars 2017, 14/18066
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2017 N°2017/ Rôle N° 14/18066 B F C/ Q B AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 31 mars 2017, 15/02673
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2017 N°2017/ 197...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2017 N°2017/ 197 Rôle N° 15/02673 C C C/ V J CGEA AGS Localité 1 Grosse délivrée le : à : - Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT- CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 31 mars 2017, 16/21569
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR REQUETE EN DEFERE DU 31 MARS 2017 N°2017/ 197 TC Rôle N° 16/21569 S.A.R.L. XL YACHTING C/ U T Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Me Dominique IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'irrecevabilité de...
