Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-03-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 16 mars 2017, 16/01839
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 16 MARS 2017 N° 2017/238 L. L.G. Rôle N° 16/01839 K Z C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SA LINDDANA SA TOPDANMARK FORSIKRING Grosse délivrée le : à : Maître DUPY Maître MAROCHI Maître BOULAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 27 Janvier 2016 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 16 mars 2017, 16/03110
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/ JLT/ Rôle N° 16/03110 RSI COTE D'AZUR SERVICE CONTENTIEUX C/ S I Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 mars 2017, 16/10307
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/106 Rôle N° 16/10307 SCI CRISTOFOL C/ Compagnie d'assurances MAIF Commune GARDANNE SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Laurent HUGUES Me Sylvie LEBIGRE Me Luc PLENOT Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 26 Avril 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 16 mars 2017, 16/19011
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/ 211 Rôle N° 16/19011 MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP Localité 1 C/ B G Société BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER B.P.I. Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Dorothée NAKACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 16 mars 2017, 16/19958
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/ 213 Rôle N° 16/19958 D X épouse Epouse T L T C/ SA BNP PARIBAS TRESOR PUBLIC DE DRAGUIGNAN SA LASER COFINOGA Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Marie TROEGELER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Draguignan en date du 04 Novembre 2016 enregistré au répertoire...
