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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 09 février 2017, 13/22421
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2017 N° 2017/ 62 Rôle N° 13/22421 GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG C/ W C Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 23 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F00286 . APPELANTE GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 09 février 2017, 15/17285
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2017 N° 2017/48 Rôle N° 15/17285 M Q T D épouse Q SARL GRALH INVESTISSEMENTS C/ F H SCP X-O-W- V - G Grosse délivrée le : à : ME MAGNAN ME KLEIN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour de Cassation de PARIS en date du 16 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° J 14-12369...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 09 février 2017, 16/02887
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2017 N° 2017/59 Rôle N° 16/02887 SCI A SULANA C/ SELAS SELDAIX Grosse délivrée le : à : ME ROUSTAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05768. APPELANTE SCI A SULANA immatriculée au Registre du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 09 février 2017, 16/03794
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2017 N° 2017/54 Rôle N° 16/03794 E Y SARL EBG C/ S P Grosse délivrée le : à : Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK Me Nathalie VINCENT Décision déférée à la Cour : Ordonnances du Président du TGI de NICE en date du 12 Mai 2015, enregistrée au répertoire général sous le N° 15/235 et du 01 Mars 2016 enregistrée au répertoire général...
