Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-02-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 08 février 2017, 15/11528
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2017 M-C.A. N°2017/35 Rôle N° 15/11528 A J E Y J épouse P Q K C J C/ U X J N J Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Patrick LE DONNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Mai 2015 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 08 février 2017, 15/16008
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 15/16008 ASSOCIATION DU FESTIVAL DE RAMATUELLE C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Pierre CHAIGNE - URSSAF DU VAR Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 08 février 2017, 15/19086
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 15/19086 N° 15/21814 joint SAS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DISTRIBUTION C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - Me Stéphane CECCALDI Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
