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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-02-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 03 février 2017, 14/13976

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/13976 Z Q C/ I H AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Julien BOUCAUD-MAITRE, avocat au barreau de Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...

France | 03/02/2017 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 03 février 2017, 14/23963

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2017 N° 2017/ 96 Rôle N° 14/23963 J G C/ M° M, Liquidateur judiciaire de la SA POSE ARMATURES MEDITERRANEE PAM AGS - CGEA Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE Localité 2 Grosse délivrée le : à : -Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS...

France | 03/02/2017 | 9e chambre c
 
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