Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 07 décembre 2016, 15/07593
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2016 M-C.A. N° 2016/285 Rôle N° 15/07593 Q O C/ E O D O V O SCP C W Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Me Sophie BERGEOT Me Camille BAL SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 07 décembre 2016, 15/15737
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2016 F.T. N° 2016/290 Rôle N° 15/15737 V M C/ Q Z Y veuve C Grosse délivrée le : à : Me Roland LEMAIRE Me Laetitia GABORIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Août 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04116. APPELANTE Mademoiselle V M...
