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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-12-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 02 décembre 2016, 15/05788

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2016 N° 2016/668 CB Rôle N° 15/05788 K X C/ C O AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement...

France | 02/12/2016 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 02 décembre 2016, 15/15111

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2016 N° 2016/677 TC Rôle N° 15/15111 J Q C/ Techsell SARL Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me François VERGNE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de TOULON...

France | 02/12/2016 | 18e chambre
 
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