Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-11-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 novembre 2016, 15/00560
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/00560 Z C P D SARL HOTELS ET COMMERCES DU SUD HECS C/ T A F A I A B V épouse A SARL A'S HOTEL Grosse délivrée le : à :Me Ladouce Me Latil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Décembre 2014 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 novembre 2016, 15/10854
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2016 O.B N°2016/ Rôle N° 15/10854 O Z C/ E D M A SA CEGEC Grosse délivrée le : à :Me Andre Me Imperatore Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Mai 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/04309. APPELANT Monsieur O Z né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 novembre 2016, 15/11575
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/11575 N M C/ SCI SAINTE ANNE D'EVENOS LES HERMITTES Grosse délivrée le : à :Me Garbail Me Vuillon Myly Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/11178. APPELANT Monsieur N M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 22 novembre 2016, 15/14458
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 541 Rôle N° 15/14458 H Z C/ SASU COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE SA GROUPE MAEVA SAS PV RESIDENCES RESORTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Pascal ALIAS Me Jean victor BOREL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Juillet 2015 enregistr...
