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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 28 octobre 2016, 14/06443
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 14/06443 SODI C/ C X Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 28 octobre 2016, 14/06449
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 14/06449 SODI C/ C S Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 28 octobre 2016, 14/15922
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2016 N°2016/ 624 Rôle N° 14/15922 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ M Q Grosse délivrée le : à : Me Vanina CIANFARANI-GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 octobre 2016, 15/06105
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2016 N° 2016/805 Rôle N° 15/06105 SCA LA FAVORITE C/ K N Grosse délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n°14/1966. APPELANTE SCA LA FAVORITE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 octobre 2016, 16/09165
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT SUR REQUETE DU 28 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 792 Rôle N° 16/09165 SCI MAS DU MOULIN VIEUX C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Laurence LEVAIQUE Requête en opposition à arrêt : Arrêt n° 257 de la 15ème Chambre A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Mars 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 octobre 2016, 16/11886
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 795 JONCTION Rôle N° 16/11887 joint au N° 16/11886 W G B G C/ V M I Z O G I G Caisse de Crédit Mutuel CCM WITTENHEIM RUELISHEIM CMS AGRICOLE DES ALPES MARITIMES COMPTABLE DE LA TRESORERIE Localité 1 Société Anonyme LYONNAISE DES EAUX Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Valérie CARDONA Me...
