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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-10-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 21 octobre 2016, 14/13497

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2016 N° 2016/382 Rôle N° 14/13497 O E SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 1 Compagnie d'assurances MAIF C/ J H SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Sylvie MAYNARD Me Laurent GARCIA Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du...

France | 21/10/2016 | 3e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 21 octobre 2016, 16/11794

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 775 Rôle N° 16/11794 U B C/ SA CREDIT LOGEMENT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Nicolas SIROUNIAN Me François LASTELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date...

France | 21/10/2016 | 15e chambre a
 
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