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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 13 septembre 2016, 15/03902
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 397 Rôle N° 15/03902 SOCIETE MAR AZUR C/ M Q ÉPOUSE F épouse F Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Valentin CESARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 13 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11-13-0001. APPELANTE SOCIETE MAR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 13 septembre 2016, 15/11847
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 403 Rôle N° 15/11847 SARL GIORGI INTERNATIONAL TRADING GITRA C/ A E W épouse S Grosse délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Jean-bernard PI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11:01637. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 13 septembre 2016, 15/12429
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 405 Rôle N° 15/12429 K Y G C épouse Y C/ SA CREDIT LYONNAIS 'LCL' Grosse délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Jean-marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 26 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 1113003145. APPELANTS Monsieur...
