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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 31 mai 2016, 10/21897
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 10/21897 SAS NIKAIADIS SAS FRUCTIBAIL SA CICOBAIL SA SOCIETE NATIOCREDITBAIL SAS SOCIETE ARKEA CREDIT BAIL C/ SCI MAVALOU K M V L R V N O V E V Grosse délivrée le : à :Ermeneux Boulan Badie Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 31 mai 2016, 15/21396
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2016 N° 2016/ 312 Rôle N° 15/21396 K W A D épouse W E P F P épouse Y I P épouse X SARL BELVEDERE C/ SNC PORT DU Localité 4 Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laurence LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Octobre 2015...
