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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 26 mai 2016, 15/07214
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N° 2016/271 Rôle N° 15/07214 P N SARL JOHSS BIJOUX C/ B N N H SARL DJERBA TEXTILES Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 09/01308. APPELANTS Monsieur P N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 26 mai 2016, 15/09489
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 26 MAI 2016 N° 2016/567 D. D. Rôle N° 15/09489 V P M L veuve P C/ Z A N A SCI GRIMVALLON Grosse délivrée le : à : Maître HAWADIER Maïtre SCHREYER Maître SICHOV DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 22 avril 2015 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 mai 2016, 16/01314
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N° 2016/177 Rôle N° 16/01314 L W J T C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me J-P FOURMEAUX Me F. BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Décembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/08251. APPELANTS Madame L W née le...