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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 19 avril 2016, 14/21062
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2016 N° 2016/ 204 Rôle N° 14/21062 SARL LA CELIA C/ SCI LIBERTY Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Alain ROUSTAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04681. APPELANTE SARL LA CELIA RCS Salon...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 19 avril 2016, 14/22750
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2016 N° 2016/ 205 Rôle N° 14/22750 SCI LES LAVANDES C/ SAS ERTECO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Franck-clément CHAMLA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 13 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01361. APPELANTE SCI LES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 19 avril 2016, 15/03422
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/03422 N O C/ H M épouse U Société VETPROVENCE Grosse délivrée le : à :Girard Rousseau Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00398. APPELANT Monsieur N O né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 19 avril 2016, 15/07758
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/07758 Z S C/ G Y Grosse délivrée le : à :Me Lapresa Me Ermeneux Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03740. APPELANT Monsieur Z S bénéficie d'une aide juridictionnelle...
