Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-03-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 31 mars 2016, 15/05620
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/361 Rôle N° 15/05620 P C épouse O C/ D O Grosse délivrée le : à : Me Marie José COUDERC POUEY Me Joseph MAGNAN -ministère public + 2 copies Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/10540...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 31 mars 2016, 15/07673
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/165 Rôle N° 15/07673 Compagnie d'assurances LA PARISIENNE Société TRANSPORTS RAVASSO ET FILS C/ U L P N L CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Daval-Guedj Me Cherfils Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour de Cassation en date du 05 Mars 2015 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 31 mars 2016, 15/13294
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 jlp N°2016/215 Rôle N° 15/13294 EARL LES SALADINES C/ GFA DOMAINE DE LA TRESORERIE Grosse délivrée le : à : Me Patrice PASCAL Me Julien DUMOLIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 11 Juin 2015enregistré au répertoire général sous le n° 14/5. APPELANTE EARL LES SALADINES...
