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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 04 mars 2016, 12/23390
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2016 N° 2016/161 TC Rôle N° 12/23390 T Q C/ SAS HOSTELLERIE LE BAOU Grosse délivrée le : à : Me Jacques DUFOUR, avocat au barreau de LYON Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 mars 2016, 14/07109
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2016 N° 2016/222 Rôle N° 14/07109 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ C A A W D épouse A Grosse délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE en date du 20 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 04 mars 2016, 14/17408
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2016 N°2016/167 JBM Rôle N° 14/17408 S N V L C/ SAS ATEM SOLUTIONS Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
