Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-02-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre b, 02 février 2016, 123
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 03 MARS 2016 No 2016/ 123 Rôle No 15/ 16800 Gilbert X... Brigitte X... Christian Y... Nicole Y... C/ SA XL AIRWAYS FRANCE Grosse délivrée le : à : ME ROUYER ME PRADON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Août 2015 enregistré au répertoire général sous le no 11/ 14/ 1671. APPELANTS Monsieur Gilbert X... né le 23 Novembre 1953 à MARSEILLE 13000 de nationalité Française, demeurant...-13013 MARSEILLE représenté par Me Pierre-Louis ROUYER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 février 2016, 14/22137
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/22137 V T C/ MONSIEURLECOMPTABLE DU SERVICE DES PARTICULIERS DE PARIS 9èME MONSIEURLECOMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT DE PARIS SUD OUEST SCI IMOTERM X J Grosse délivrée le : à :Me Roussin Me Guedj Me Hentzien Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02 février 2016, 15/16800
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 03 MARS 2016 No 2016...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 03 MARS 2016 No 2016/ 123 Rôle No 15/ 16800 Gilbert X... Brigitte X... Christian Y... Nicole Y... C/ SA XL AIRWAYS FRANCE Grosse délivrée le : à : ME ROUYER ME PRADON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Août 2015 enregistré au répertoire général sous le no 11/ 14/ 1671. APPELANTS Monsieur Gilbert X... né le 23 Novembre 1953...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 20ème chambre, 02 février 2016, 49/16
Avocat - Représentation - Radiation - Accords d'Evian Après sa radiation du barreau de Paris en 2011, un avocat franco-algérien s'est inscrit... ... décret, la seule inscription à un barreau algérien est suffisante. Dans son arrêt, la cour d'appel d'Aix-en-Provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20ème Ch. ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE dossier no 2929/ 2015 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, siégeant en Chambre du Conseil le dix-neuf janvier deux mil seize pour les débats et le deux février deux mil seize pour le prononcé de l'arrêt, composée lors des débats...
