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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 28 janvier 2016, 13/12195
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2016 N° 2016/ 50 Rôle N° 13/12195 SARL AXIS INFORMATIQUE C/ SAS NOVARTIS PHARMA Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012/09161. APPELANTE SARL AXIS INFORMATIQUE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 28 janvier 2016, 13/19446
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2016 N° 2016/ 93 Rôle N° 13/19446 SAS AITEC BUREAUTIQUE C/ EURL DAM MARINE SA LIXXBAIL Grosse délivrée le : à : - Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 janvier 2016, 13/20286
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2016 N° 2016/ GB/FP-D Rôle N° 13/20286 N° 13/20289 joint J J Madame X T épouse J C/ E C Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 28 janvier 2016, 13/20827
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2016 N° 2016/ 83 Rôle N° 13/20827 L H SARL PLSF PRODUCTION C/ SAS 13 PRODUCTIONS Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU SCP GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F03667. APPELANTS Monsieur L H né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 28 janvier 2016, 15/01852
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2016 N° 2016/114 JPM Rôle N° 15/01852 N P C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS LE PREFET DE REGION Grosse délivrée le : à : Madame N P Me Jean-Claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur Monsieur LE PREFET DE REGION Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 janvier 2016, 15/02240
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2016 N°2016/0036 Rôle N° 15/02240 Compagnie d'assurances COVEA RISKS C/ R Q Grosse délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Wladyslaw LIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Décembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/03042...
