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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 10 novembre 2015, 14/18949
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/18949 Q P G U veuve veuve P C/ B X-R B Grosse délivrée le : à :Me Tollinchi Me Simoni Arrêt en date du 10 Novembre 2015 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20/05/2014 , qui a cassé et annulé l'arrêt n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 10 novembre 2015, 15/01362
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2015 N°2015/895 Rôle N° 15/01362 J A C/ CAF Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Madame J A CAF Localité 1 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES...
