Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-10-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 09 octobre 2015, 13/05837
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N°2015/ 468 Rôle N° 13/05837 I J C/ SA S.H.E.M.A. exerçant sous l'enseigne Établissement 5 Grosse délivrée le : à : -Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 octobre 2015, 14/07238
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015/1708 Rôle N° 14/07238 Q M C/ G S A T CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE B.C.M.O. Société COOPERATIVE DE MANUTENTION SOCOMA CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Cyril MICHEL Me Frédéric...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 octobre 2015, 14/07241
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/07241 Z K C/ C O L F Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE GRAND PORT MARITIME DE 1 BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE B.C.M.O. Société COOPERATIVE DE MANUTENTION SOCOMA CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 09 octobre 2015, 14/11535
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015/703 Rôle N° 14/11535 SA NATIXIS LEASE C/ J V Grosse délivrée le : à : Me Pierre GASSEND Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 28 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01353. APPELANTE SA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 octobre 2015, 14/20541
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/20541 CENTRE DE GESTION ET D ETUDES AGS CGEA C/ H F D Liquidateur de la E T Liquidateur de la Sté UPA LAURE SA SOCOMA INTRAMAR Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me CLERC GRAND PORT MARITIME DE Localité 1 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
