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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 08 octobre 2015, 12/10371
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 287 Rôle N° 12/10371 O D SAS ANTOINE PARFUMERIE GROUPE APG SCP DOUHAIRE - AVAZERI SARL NEGOCE 2000 C/ SA GENERALI ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : -Me BADIE -Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 21 Mai 2012 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 octobre 2015, 13/09850
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/09850 H L C/ SARL NORD AZUR INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me FRECHE SCP GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03214. APPELANTE Madame H L née le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 octobre 2015, 14/05212
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/05212 H Y W O épouse Y C/ SA CORTAL CONSORTS Grosse délivrée le : à : SCP DAVAL GUEDJ Me JURIENS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/3811. APPELANTS Monsieur H Y n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 08 octobre 2015, 14/13431
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2015 hg N° 2015/329 Rôle N° 14/13431 X H S.A. GRT GAZ Société ALPILLES TOPOGRAPHIE Société AXA CORPORATE SOLUTIONS AXA CS C/ T G J B épouse G A D O W Q R Z G B SA CREDIT FONCIER DE FRANCE SARL A.R.S. Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL ATOUT SOL Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP...
