Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-09-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 10 septembre 2015, 14/13989
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 FG N° 2015/416 Rôle N° 14/13989 P E C/ Q B Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00260. APPELANT Monsieur P E né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 10 septembre 2015, 14/14454
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/364 Rôle N° 14/14454 Compagnie d'assurances COVEA RISKS C/ W E épouse E CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU- RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Allio Me Guedj Me Dureuil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 05 Juin 2014 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 10 septembre 2015, 14/16442
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/419 Rôle N° 14/16442 U W C/ Q Q Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Denis REBUFAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 08/10427. APPELANTE Madame U W née le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 10 septembre 2015, 14/17131
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/587 S. K. Rôle N° 14/17131 K G ASSOCIATION FONDATION MUSULMANE ERRAHMANIYA C/ ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Maître BADIE Maître SIDER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 22 août 2014 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 10 septembre 2015, 14/17725
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/608 GP Rôle N° 14/17725 ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL SOUS L'ENSEIGNE AIST 83 C/ V H Grosse délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Béatrice MICHEL, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 10 septembre 2015, 14/18263
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/289 Rôle N° 14/18263 Z V SELAS N ASSOCIES SCA BURY C/ Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE, ANCIENNEMENT DENOMMEE GROUP AMA ALPES MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me A. ERMENEUX Me J-R DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Septembre 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 10 septembre 2015, 14/22601
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 FG N° 2015/422 Rôle N° 14/22601 C L I P C/ R T veuve L Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01467 . APPELANTS Madame C L...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Délég.premier président, 10 septembre 2015, 14/23630
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence PP...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2015 N°2015 /28 Rôle N° 14/23630 Société JACCAR HOLDINGS C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Grosse délivrée le : à : - Me Arnaud GERARDIN, - Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 25 novembre 2014 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 10 septembre 2015, 15/09517
... DECISION 2015-04-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/427 Rôle N° 15/09517 Y E C/ N H Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Requête en omission de statuer et en interprétation de l'arrêt rendu par la 1ère chambre B de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE le 23 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/3523. DEMANDEUR SUR...
