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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 septembre 2015, 13/11658
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2015 N°2015/588 Rôle N° 13/11658 U E C/ Société EDF CPAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante LA CNIEG MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe TOISON de la SCP TOISON ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 septembre 2015, 13/20684
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2015 N°2015/591 Rôle N° 13/20684 O R C/ SA FERIFOS SAS ARTUS INTERIM Société STARTPEOPLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me BUREL de la SCP BUREL AVOCATS, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 septembre 2015, 13/24842
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2015 N°2015/ 595 Rôle N° 13/24842 D E C/ SAS MANPOWER FRANCE SAS CCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence FOURNIE-GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 septembre 2015, 14/01512
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2015 N°2015/598 Rôle N° 14/01512 M O C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Audrey PICARD, avocat au barreau de PARIS Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
