Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-07-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 02 juillet 2015, 14/11162
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/533 BP Rôle N° 14/11162 W V C/ H Q AGS - CGEA Localité 1 Grosse délivrée le : à : Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 02 juillet 2015, 14/12186
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/543 D. K. Rôle N° 14/12186 R S M P épouse S E W O L épouse D J C H Y C/ Q U T Z U SCEA LOU JOY SCI LOU JOY I B A B X B V B Grosse délivrée le : à : Maître BOULAN Maître SIDER Maître LIBERAS DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 02 juillet 2015, 14/14199
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 DD N°2015/382 Rôle N° 14/14199 R F C/ D W SCP M Y ET X Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CHOUKROUN SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de DRAGUIGNAN en date du 19 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 02 juillet 2015, 14/16185
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N°2015/364 Rôle N° 14/16185 T S épouse M C/ X M Grosse délivrée le : à : Me FEBBRARO Me ARNOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02670. APPELANTE Madame T S épouse M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 02 juillet 2015, 14/20395
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 DD N°2015/387 Rôle N° 14/20395 G W C/ URSSAF Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me Gérald FRAPECH Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00178. APPELANT Monsieur G W, né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 02 juillet 2015, 15/05415
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DEFERE DU 02 JUILLET 2015 N°2015/406 Rôle N° 15/05415 V B épouse Z C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI FRISCIA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Mars 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/21278...
