Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-06-05 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2015 N° 2015/1190 Rôle N° 13/08086 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ SELAFA E A W veuve P S P U P L P C P Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Julie ANDREU Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2015 N°2015/ 314 Rôle N° 13/14806 X T C/ SAS GIFI MAG Grosse délivrée le : à : - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON - Me Anne-France LEON-OULIE, avocat au barreau de BORDEAUX Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2015 N° 2015/1199 Rôle N° 14/00938 R F C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° S, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Grosse délivrée le : à : Me Jean-François TOURNEUR Me Pascale REVEL Me Sophie ROBERT Me Frédéric LACROIX Me Mathieu COMBARNOUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2015 N°2015/ 315 Rôle N° 14/09696 SARL CARMEN PARADIS S K C/ AGS - CGEA - Localité 1 M° Z, Mandataire ad'hoc de la Société RUE DES MARQUES Grosse délivrée le : à : -Me Catherine PONTIER DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - M° Z...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2015 N° 2015/472 Rôle N° 14/22174 EURL BATIR C/ LE TRESOR PUBLIC SAS NACC Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00068...