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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 12 mai 2015, 13/04908
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2015 N° 2015/ 271 Rôle N° 13/04908 SARL BON PASTEUR C/ V Q COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIER C2I Grosse délivrée le : à : Me Gaëtan LE MERLUS SCP MAGNAN PAUL MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12-001455...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 12 mai 2015, 13/20501
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2015 N°2015/ MV/FP-D Rôle N° 13/20501 Y H C/ SA RANC DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Jean patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 12 mai 2015, 14/11258
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2015 A.D N°2015/ Rôle N° 14/11258 U, D M épouse Q C/ Y H veuve M Grosse délivrée le : à :Me LEVAIQUE Me BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Avril 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/00217. APPELANTE Madame U, D M épouse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 12 mai 2015, 14/11299
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2015 A.D N°2015/ Rôle N° 14/11299 COMMUNE DE Localité 2 C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU Adresse 2 Grosse délivrée le : à :ME BUVAT ME WILLM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Avril 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/03859. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 12 mai 2015, 14/11398
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2015 G.T N°2015/ Rôle N° 14/11398 G M C/ Z H Grosse délivrée le : à :MeWatchi Fournier Me Durand Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Avril 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/06147. APPELANTE Madame G M veuve F née le Date...
