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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-04-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 22 avril 2015, 12/20872

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2015 N° 2015/ 190 Rôle N° 12/20872 SA ALPAGRI SCA ALPESUD C/ O B SCP V. R F P Grosse délivrée le : à : Me LESTOURNELLE Me CLEMENT SELARL ALLEMAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 02 Octobre 2012 . APPELANTES SA ALPAGRI, dont le siége social est Adresse 1...

France | 22/04/2015 | 8e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 22 avril 2015, 13/23094

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2015 N°2015/320 Rôle N° 13/23094 SARL MAGUEN C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...

France | 22/04/2015 | 14e chambre
 
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