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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 10 mars 2015, 14/07006
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/07006 H V T C/ K G C G Grosse délivrée le : à :Me HARRAG Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Mars 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/06160. APPELANT Monsieur H V T né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 10 mars 2015, 14/07214
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/07214 D C C/ M C Grosse délivrée le : à :Me Flandin Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Janvier 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/11509. APPELANT Monsieur D C né le Date naissance 2 1942...
