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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 03 février 2015, 13/09897
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2015 N° 2015/ 62 Rôle N° 13/09897 SARL SEA SIDE SARL STUDIO LOUIS C/ G H épouse J K N SARL SEA SIDE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 03 février 2015, 13/21056
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2015 N° 2015/ NT/FP-D Rôle N° 13/21056 LA FONDATION 1 C/ R T C V Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 février 2015, 14/04675
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/04675 F E C/ Association SECOURS CATHOLIQUE Grosse délivrée le : à :Me DAVAL GUEDJ Me TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05689. APPELANT Monsieur F E, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 février 2015, 14/05011
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/05011 B G C/ D L H P Grosse délivrée le : à :Me Ermeneux Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01050. APPELANTE Madame B G née le Date naissance 3 1944...
