Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-01-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 28 janvier 2015, 12/13601
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2015 N°2015/39 Rôle N° 12/13601 M AUDIENCE COLLEGIALE SUR RENVOI DE CASSATION C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Grosse délivrée le : à : Monsieur M P SCP CAZERES-DEPIEDS-PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 28 janvier 2015, 13/00927
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2015 N°2015/41 Jonction avec RG N°13/01241 Rôle N° 13/00927 Société ARKEMA FRANCE C/ S K A K F K épouse H I K épouse R N K T K X K W K CPAM DES Localité 2 ARS Localité 3 anciennement DRASS FIVA Grosse délivrée le : à : SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Me Capucine DARCQ, avocat au barreau de MARSEILLE Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 28 janvier 2015, 13/17589
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2015 N°2015/45 Rôle N° 13/17589 SAS PONTICELLI FRERES C/ J K Société SOLLAC GROUPE ARCELOR CPCAM DES BOUCHES DU RHONE M Z MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle RAFEL, avocat au...
