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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 27 janvier 2015, 13/17325
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2015 N° 2015/36 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001 Rôle N° 13/17325 I P C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me Alain TUILLIER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 27 janvier 2015, 13/22228
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2015 N° 2015/ 47 Rôle N° 13/22228 H M C/ SARL ASSYLIS Grosse délivrée le : à : Me Francoise MICHOTEY Me Carole CAVATORTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Octobre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-13-525. APPELANTE Madame H M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 27 janvier 2015, 13/23926
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2015 N° 2015/ 36 Rôle N° 13/23926 W Y C/ H K Etablissement 1 Grosse délivrée le : à : Me Annabelle BOUSQUET Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLLES en date du 12 Novembre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 111300455. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 27 janvier 2015, 14/03042
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2015 O.B N° 2015/ 41 Rôle N° 14/03042 G C C/ X D SCP 'G C ET X D' Grosse délivrée le : à :ME GUEDJ ME TARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/13769. APPELANT Monsieur G C né le Date...
