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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 09 janvier 2015, 13/07890
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/8 Rôle N° 13/07890 K J C/ M. LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS Localité 1 M. LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Gilles CHATENET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 09 janvier 2015, 13/08143
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/9 Rôle N° 13/08143 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Joseph FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02172...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 janvier 2015, 13/08947
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/39 Rôle N° 13/08947 V P C/ G H SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION SOCOMA T F Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO GRAND PORT MARITIME DE Localité 1 CGEA AGS DE Localité 1 - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :à :Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 janvier 2015, 13/10032
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/5 Rôle N° 13/10032 Q J C/ L Z SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION SOCOMA K R CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES PORTS DE Localité 2 GRAND PORT MARITIME DE Localité 2 GPMM BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO CGEA AGS DE Localité 2 - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 09 janvier 2015, 13/12578
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/12578 O S M K P N C/ SAS STANLEY SECURITY FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE DE PROTECTION Grosse délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 janvier 2015, 14/10538
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/43 Rôle N° 14/10538 H U C/ O S SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION SOCOMA B T Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO GRAND PORT MARITIME DE 1 CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE...
